POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données, ci-après « RGPD ») et de la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques, informe les utilisateurs du site web http://www.apartohotel-rosales.com/ (ci-après dénommé « site web »), concernant le traitement des données à caractère personnel qu’ils ont volontairement fournies lors de leur inscription, de leur accès au site et de l’utilisation des fonctionnalités proposées par celui-ci.

  1. Identification du responsable du traitement

En matière de protection des données, l’Apartahotel Rosales doit être considéré comme le responsable du traitement en ce qui concerne les fichiers et les traitements identifiés dans la présente politique de confidentialité.

  1. Légitimité

Le traitement des données de l’utilisateur s’effectue sur la base des fondements juridiques suivants, qui le légitiment, conformément aux articles 6 et 7 du RGPD : le consentement libre, spécifique, éclairé et sans équivoque de l’utilisateur, auquel il est fourni la présente politique de confidentialité, qu’il doit accepter par une déclaration ou un acte affirmatif clair, tel que le fait de cocher une case prévue à cet effet, ou l’exécution d’un contrat portant sur l’achat d’un produit de l’Apartahotel Rosales ou d’un service proposé par celui-ci.

  1. Consentement au traitement des données à caractère personnel

L’obtention du consentement de l’utilisateur est une condition préalable au traitement des données à caractère personnel par l’Apartahotel Rosales. Par conséquent, les fonctionnalités du site web qui nécessitent l’accès aux données à caractère personnel de l’utilisateur ne pourront être utilisées qu’après obtention de son consentement.

Conformément à l’article 7 du RGPD, le consentement de l’utilisateur doit refléter une manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et sans équivoque quant à l’acceptation du traitement de ses données par l’Apartahotel Rosales. Pour ces raisons, lors de l’utilisation des fonctionnalités mentionnées, l’utilisateur devra cocher une case par laquelle il donnera son consentement explicite au traitement de ses données à caractère personnel.

  1. Mineurs

Le traitement des données à caractère personnel d’un utilisateur mineur ne peut être fondé sur son consentement que s’il est âgé de plus de quatorze ans. À cet égard, le traitement des données des mineurs de moins de quatorze ans, fondé sur le consentement, ne sera licite que s’il est accompagné du consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur (loi organique n° 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques, ci-après dénommée « LOPD »).

  1. Finalité du traitement des données

L’Appart-hôtel Rosales collectera les données strictement nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, conformément aux principes de minimisation des données et de limitation de la finalité énoncés à l’article 5 du RGPD. C’est pourquoi, si l’Utilisateur ne fournit pas ces données, certaines fonctionnalités et certains contenus du site web qui reposent sur ces données ne pourront pas être proposés.

Les fonctionnalités pour lesquelles le site web a besoin de collecter les données à caractère personnel de l’utilisateur sont les suivantes :

  • répondre aux demandes et aux commandes formulées par l’Utilisateur ;
  • l’envoi de communications commerciales et/ou promotionnelles par voie électronique.
  • Pour utiliser les fonctionnalités énumérées, l’utilisateur devra fournir, de manière volontaire, des données à caractère personnel (essentiellement des données d’identification et de contact), qui seront enregistrées dans des supports automatisés appartenant à l’Apartahotel Rosales.
  • Les données personnelles fournies par l’utilisateur pourront être utilisées pour l’envoi de lettres d’information (newsletters), ainsi que de communications commerciales concernant des promotions et/ou de la publicité de l’Apartahotel Rosales, uniquement si l’utilisateur a préalablement donné son consentement explicite à la réception de ces communications par voie électronique.
  • La collecte, le stockage, la modification, l’organisation et, le cas échéant, la suppression des données fournies par les utilisateurs constituent des opérations de traitement effectuées par le responsable du traitement, dans le but de garantir le bon fonctionnement du site web, de maintenir la relation de prestation de services et/ou commerciale avec l’utilisateur, ainsi que pour la gestion, l’administration, l’information, la prestation et l’amélioration du service.
  1. Catégories de données à caractère personnel collectées

Les données personnelles collectées par Apartahotel Rosales correspondent à toute information que l’Utilisateur a fournie lors de sa visite sur le site web, à savoir son prénom, son nom, son adresse e-mail et, dans certains cas, le texte du message qu’il a envoyé à Apartahotel Rosales. De plus, lorsque l’Utilisateur visite le site web, certaines informations sont automatiquement enregistrées pour des raisons techniques, telles que l’adresse IP attribuée par son fournisseur d’accès à Internet.

  1. Conservation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel auxquelles l’on a accès seront traitées et conservées tant que la relation contractuelle sera en vigueur ou tant que la finalité pour laquelle elles ont été collectées sera d’actualité. Passé ce délai, l’Apartahotel Rosales conservera les données à caractère personnel après la fin de la relation contractuelle ou lorsque celles-ci ne seront plus pertinentes au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dûment bloquées, afin de les mettre à la disposition des administrations publiques compétentes, des juges et des tribunaux ou du ministère public pendant le délai de prescription des actions pouvant découler de la relation entretenue avec l’utilisateur et/ou pendant les délais de conservation prévus par la loi. L’Apartahotel Rosales procédera à la suppression physique de vos données une fois ces délais écoulés.

Si l’Utilisateur a donné son consentement aux finalités du traitement indiquées dans la présente Politique de confidentialité, Apartahotel Rosales conservera ses données tant que l’Utilisateur n’aura pas retiré le consentement initialement donné, par les moyens indiqués ci-dessus.

  1. Mesures de sécurité

Les mesures de sécurité adoptées par l’Apartahotel Rosales sont celles requises par le RGPD, conformément aux dispositions de son article 32. À cet égard, l’Apartahotel Rosales, en tenant compte de l’état de la technique, des coûts de mise en œuvre ainsi que de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques de probabilité et de gravité variables pour les droits et libertés des personnes physiques, a mis en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir le niveau de sécurité adapté au risque existant.

Par ailleurs, l’Apartahotel Rosales a mis en place des mesures supplémentaires visant à renforcer la confidentialité et l’intégrité des informations au sein de son organisation. Il assure en permanence la supervision, le contrôle et l’évaluation des processus afin de garantir le respect de la confidentialité des données.

Bien que le responsable du traitement effectue des sauvegardes des contenus hébergés sur ses serveurs, il ne saurait toutefois être tenu responsable de la perte ou de la suppression accidentelle des données par les utilisateurs.

  1. Exercice des droits des utilisateurs

Les utilisateurs ayant fourni leurs données via le site web peuvent s’adresser au responsable du traitement afin d’exercer gratuitement leurs droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition concernant les données figurant dans ses fichiers.

La personne concernée peut exercer ses droits en adressant un courrier écrit à l’Apartahotel Rosales, avec la mention « Protection des données », en précisant ses coordonnées, en justifiant son identité et en exposant les motifs de sa demande. Il peut également exercer ces droits par e-mail à l’adresse suivante : arosales@apartohotel-rosales.com. De même, l’utilisateur a le droit de révoquer le consentement initialement donné et de déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (AEPD).

  1. Destinataires

Les données ne seront communiquées à aucun tiers extérieur à l’Apartahotel Rosales, sauf obligation légale ou, dans tous les cas, après avoir obtenu le consentement de l’Utilisateur. Par ailleurs, Apartahotel Rosales pourra donner accès ou transmettre les données à caractère personnel fournies par l’Utilisateur à des prestataires de services tiers, avec lesquels il a conclu des accords de sous-traitance, et qui n’accèdent à ces informations que pour fournir un service au nom et pour le compte du Responsable du traitement.

  1. Virements internationaux

Les données personnelles des utilisateurs ne seront pas transmises à des tiers situés en dehors de l’Espace économique européen.

  1. Liens externes

À titre de service à nos visiteurs, notre site web peut comporter des liens hypertextes vers d’autres sites qui ne sont ni gérés ni contrôlés par le Site web. Par conséquent, Apartahotel Rosales ne garantit pas et ne saurait être tenu responsable de la légalité, de la fiabilité, de l’utilité, de la véracité et de l’actualité des contenus de ces sites web ni de leurs pratiques en matière de confidentialité.

  1. Plugins sociaux

Le présent site web peut comporter des liens et des services liés à différents réseaux sociaux (par exemple, le bouton « J’aime » de Facebook). Si l’Utilisateur est membre d’un réseau social et clique sur le lien correspondant, le fournisseur du réseau social pourra associer les données de son profil aux informations relatives à sa visite sur le présent site web. Il est donc recommandé à l’Utilisateur de s’informer sur les fonctionnalités et les politiques relatives au traitement des données à caractère personnel du réseau social concerné.

  1. Modifications apportées à la présente politique de confidentialité

L’Appart-hôtel Rosales se réserve le droit de modifier la présente politique afin de l’adapter aux évolutions législatives ou jurisprudentielles ainsi qu’aux pratiques du secteur. Dans ces cas, les modifications apportées seront annoncées sur cette page suffisamment à l’avance avant leur entrée en vigueur. Si les modifications apportées nécessitaient le consentement exprès de l’Utilisateur, celles-ci lui seront communiquées directement par e-mail, ce qui lui permettra de retirer son consentement au traitement de ses données.